Corriger un rejet ou déclarer une rupture

Une correction, une reprise et une rupture ont des effets différents. Commencez toujours par ouvrir le dossier et lire son état, son historique et le dernier retour OPCO.

Traiter un rejet

1. Ouvrez le dossier depuis Rejets ou le journal des envois.
2. Lisez tous les motifs reçus, pas seulement le premier.
3. Choisissez Corriger et renvoyer lorsque cette action est proposée.
4. Suivez les liens vers le champ, l’étape de l’assistant, le catalogue ou les paramètres concernés.
5. Vérifiez les données corrigées et les signatures nécessaires.
6. Enregistrez la correction, puis contrôlez le nouvel échange et le statut.

VOIR LES GESTES4 étapes · à votre rythme

Lancez la lecture, faites une pause ou ouvrez les repères numérotés. « Voir en grand » ouvre le parcours dans un lecteur plus large, même si le navigateur refuse le plein écran. Les actions montrées utilisent des données de démonstration.

Lire les 4 étapes sans le lecteur

1. Repérer les rejets à traiter

   Les dossiers rejetés présentent le motif reçu et une action pour ouvrir la correction.

   Lire le motif exact. Ne relancez pas tous les dossiers sans vérifier ceux qui ont échoué.

2. Contrôler l’identité du dossier

   Vérifiez l’apprenti, l’employeur et le motif avant de modifier les informations.

   Corriger le bon dossier. Une donnée employeur peut être partagée avec d’autres contrats.

3. Préparer la correction demandée

   Renseignez uniquement la valeur vérifiée correspondant au motif. Relisez ensuite les pièces et les contrôles avant un nouvel envoi.

   Pas de correction au hasard. Le guide montre où intervenir, pas la valeur à appliquer à votre entreprise.

4. Relire avant de déclarer une rupture

   La date et le motif affectent le dossier et sa facturation. Contrôlez les justificatifs et les conséquences annoncées.

   Une action qui change le dossier. Cette capture s’arrête avant la déclaration. Faites valider les informations par le responsable du CFA.

La fenêtre Corriger et renvoyer ne présente que les champs désignés par l’OPCO, et le dossier repart aussitôt corrigé. Pour une correction plus large, la même fenêtre propose Corriger dans l’assistant. Une donnée de l’employeur corrigée ici, comme son code NAF, est corrigée sur sa fiche pour tous ses dossiers. Le geste est montré pas à pas dans Financement et suivi OPCO.

Une correction peut être enregistrée sans renvoi si les signatures ne permettent pas encore de déposer. Dans ce cas, reprenez d’abord le parcours de signature. Une erreur externe sans champ reconnu nécessite une analyse du message ; elle ne justifie pas de choisir une valeur au hasard.

Reprendre le contenu d’un dossier

Reprendre le dossier le ramène en brouillon lorsque l’état le permet. Cette opération peut retirer les signatures, le CERFA papier et le mandat associé au dossier. La confirmation précise les effets à relire avant d’accepter.

Les informations d’un employeur ou d’un maître peuvent être utilisées dans plusieurs contrats. Vérifiez l’impact d’une correction sur les autres dossiers concernés. En cas de saisie concurrente, comparez la valeur enregistrée et votre proposition avant d’écraser l’information.

Déclarer une rupture

Quand une rupture est réellement décidée et que vous êtes habilité à l’enregistrer :

1. Ouvrez Déclarer une rupture depuis la fiche.
2. Renseignez la date effective et le motif.
3. Répondez à L’apprenti reste-t-il en formation au CFA ?.
4. Vérifiez les conséquences annoncées avant confirmation.
5. Relisez le statut, l’historique et la facturation après enregistrement.

La déclaration modifie le statut et entraîne un recalcul de facturation. Si le dépôt a déjà été accusé, la déclaration à l’OPCO suit son circuit. Contrôlez son résultat dans les échanges plutôt que de supposer la transmission acquise.

Après la rupture

Vérifiez les factures, les éventuels avoirs, les pièces et les actions de suivi de l’apprenti. La gestion pédagogique complète du maintien en formation après rupture n’est pas encore couverte par les écrans actuels ; coordonnez ce suivi avec l’équipe du CFA.

La démonstration montre le formulaire et les points à contrôler. Elle ne vous demande pas de déclarer une rupture sur un dossier réel pour vous entraîner.

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